Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

NOR : SANH9401563S

  • Par décision du ministre délégué à la santé en date du 17 mars 1994,
    l'arrêté du 20 juillet 1993 du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur rejetant la demande de création d'un centre d'hémodialyse dans les locaux de la clinique Saint-Gérard, à Carpentras (Vaucluse), est confirmé.