Par décision du ministre délégué à la santé en date du 11 mars 1994,
l'arrêté du 9 septembre 1993 du préfet de la région Rhône-Alpes rejetant la demande de la société à responsabilité limitée Rhône-Alpes Médical,
représentée par M. Burel, en vue de la création d'un établissement de soins de suite et de réadaptation pour malades atteints du sida, d'une capacité de 36 lits, dans des locaux à construire à Beynost (Ain), est confirmé.