Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

NOR : SANH9401552S

  • Par décision du ministre délégué à la santé en date du 9 mars 1994, l'arrêté du 2 septembre 1993 du préfet de la région Ile-de-France rejetant la demande de la société civile de moyens Ronyscan, représentée par M. le docteur Uzan, tendant à l'installation d'un scanographe dans les locaux du centre de radiologie, d'échographie et de scanner, sis 35, rue Paul-Cavaré, à Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), est confirmé.