Arrêté du 24 mai 1994 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Version INITIALE

NOR : RESM9400836A

  • Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué à la santé en date du 24 mai 1994, il est mis fin, sur sa demande, au maintien en activité en surnombre universitaire de M. Ducos (Jean), professeur des universités - praticien hospitalier au centre hospitalier et universitaire de Toulouse (université Toulouse-III) à compter du 30 septembre 1994.