Arrêté du 11 mai 1994 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Version INITIALE

NOR : RESM9400860A

  • Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 11 mai 1994, les dispositions de l'arrêté du 24 septembre 1990 en tant qu'elles concernent la durée du maintien en activité, en surnombre, de M. Binet (Paul), professeur des universités (disciplines scientifiques) à l'université de Caen, sont modifiées ainsi qu'il suit:
    Au lieu de < < jusqu'au 30 septembre 1994 > >, lire < < jusqu'au 31 août 1994 > >.