Arrêté du 6 juin 1994 portant nomination au comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse

Version INITIALE

NOR : SPSS9401732A

Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment son article R. 135-6,
Arrête:

  • Art. 1er. - Sont nommés membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse:
    Comme représentants du ministre chargé de la sécurité sociale:
    - le directeur de la sécurité sociale ou son représentant;
    - le directeur de l'action sociale ou son représentant;
    - le sous-directeur des affaires administratives et financières de la direction de la sécurité sociale ou son représentant.
    Comme membre de la Cour des comptes, proposé par le premier président de la Cour des comptes:
    M. Chelle (Robert), conseiller maître.
    Comme membre du corps de l'inspection générale des affaires sociales,
    proposé par le chef dudit corps:
    M. Herry (Joseph-Louis), inspecteur général des affaires sociales.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 juin 1994.

SIMONE VEIL