Par décision du ministre délégué à la santé en date du 31 mars 1994 annulant l'arrêté du 15 juin 1993 du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, la clinique Le Val de Lys, sise 28, rue Neuve, à Tourcoing (Nord), est autorisée à poursuivre son activité d'anesthésie ou de chirurgie ambulatoire, sur la base d'une capacité de 5 places comprises dans la carte sanitaire des installations de chirurgie.