Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

NOR : SANH9401631S

  • Par décision du ministre délégué à la santé en date du 31 mars 1994 annulant les deux arrêtés du 15 juillet 1993 du préfet de la région Champagne-Ardenne, le centre hospitalier régional et universitaire de Reims, sis 23, rue des Moulins, à Reims (Marne), est autorisé, d'une part, à poursuivre son activité d'hospitalisation à temps partiel en médecine, sur la base d'une capacité de 30 places comprises dans la carte sanitaire des installations de médecine et, d'autre part, à poursuivre son activité d'anesthésie ou de chirurgie ambulatoire, sur la base d'une capacité de 6 places comprises dans la carte sanitaire des installations de chirurgie.