CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

Version INITIALE

  • Par délibération en date du 19 juillet 1994, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser le comité organisateur du festival international de Montréjeau à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, pendant la période du 10 au 20 août 1994:
    Site: place Valentin-Abeille, à Montréjeau (31).
    Puissance: 50 W.
    Contraintes: néant.
    Fréquence: 93,6 MHz.