CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-375 du 7 juin 1994 modifiant la décision no 92-79 du 18 février 1992 modifiée autorisant la S.A.R.L. Radio Golfe à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Golfe (programme Chérie FM)

Version INITIALE

NOR : CSAX9401375S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 92-79 du 18 février 1992 autorisant la S.A.R.L. Radio Golfe à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Golfe (programme Chérie FM);
Vu la décision no 92-920 du 30 juin 1992 modifiant la décision no 92-79 du 18 février 1992 susvisée;
Après en avoir délibéré,
Décide:

  • Art. 1er. - L'annexe III à la décision no 92-79 du 18 février 1992 modifiée susvisée est modifiée comme suit:
    < < Fréquence: 100 MHz.
    < < Site d'émission: La Punta di a Varra, lieudit Ranella, 20137 Porto-Vecchio.
    < < Altitude du site: 180 mètres.
    < < Hauteur au sommet des antennes: 198 mètres.
    < < Puissance (P.A.R.): 1 kW.
    < < Contraintes: 100 W dans le secteur d'azimut 360o/030o. > >
  • Art. 2. - Cette décision abroge l'article 2 de la décision no 92-920 du 30 juin 1992 modifiant la décision no 92-79 du 18 février 1992 susvisée.


  • Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 juin 1994.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET

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