Arrêté du 16 juin 1994 acceptant les renonciations à des permis exclusifs de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 16 juin 1994, sont acceptées les renonciations aux permis exclusifs de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux suivants:
    Permis de l'Albarine (Ain et Isère, sociétés Essorep, P.S.H. et Ranger [UK] Ltd);
    Permis d'Annecy (Haute-Savoie, sociétés Elf Aquitaine [Production], Gas Council [Exploration] Ltd et Deutsche Texaco A.G.);
    Permis d'Arzacq (Landes et Pyrénées-Atlantiques, sociétés Total Exploration, France Hunt Oil et Ducotech);
    Permis des Châteliers (Loiret, société Apache Corporation);
    Permis de Pont-d'Ain (Ain, société Essorep);
    Permis de Saint-Georges (Ardennes, Marne et Meuse, société Coparex);
    Permis de Valence (Ardèche, Drôme et Isère, société Triton France);
    Permis de Valromey (Ain et Isère, société Essorep).