Arrêté du 30 juin 1994 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juin 1994, M. Lockert (Daniel, Marcel, Victor, Philippe) est nommé huissier de justice à la résidence de Bar-le-Duc (Meuse), en remplacement de M. Sitt (Raymond), démissionnaire.