CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-184 du 6 avril 1994 modifiant la décision no 92-871 du 8 septembre 1992 modifiée portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Saint-Junien FM

Version INITIALE

NOR : CSAX9401184S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;
Vu la décision no 92-871 du 8 septembre 1992 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Saint-Junien FM;
Vu la lettre du 24 février 1994 par laquelle l'association Saint-Junien FM fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de son désir de modifier le nom de son service de radiodiffusion;
Vu l'avis du comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand;
Après en avoir délibéré,
Décide:

  • Art. 1er. - A l'article 1er de la décision no 92-871 du 8 septembre 1992 susvisée, la dénomination du service de radiodiffusion sonore < < Saint-Junien FM > > est remplacée par: < < R.L.S. (Radio Limousin Services) > >.


  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 avril 1994.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET