Arrêtés du 22 juin 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 juin 1994:
    M. Dutrevis (Michel, Paul, François) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Letrosne, Philippe Breteche,
    Jean-Michel Vidal-Naquet et Yves Raybaudo, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône).
    Le retrait de M. Vidal-Naquet (Jean-Michel, Antoine), notaire associé,
    membre de la société Jean-Paul Letrosne, Philippe Breteche, Jean-Michel Vidal-Naquet et Yves Raybaudo, est accepté.
    La raison sociale de la société Jean-Paul Letrosne, Philippe Breteche,
    Jean-Michel Vidal-Naquet et Yves Raybaudo, notaires associés, est ainsi modifiée: < < Jean-Paul Letrosne, Philippe Breteche, Yves Raybaudo et Michel Dutrevis, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.