Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;
Vu la décision no 93-242 du 27 avril 1993 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé R.C.L.;
Vu la lettre du 26 juillet 1993 par laquelle l'Association pour la promotion des techniques de communication en milieu scolaire fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de son désir de modifier le nom de son service de radiodiffusion;
Vu l'avis du comité technique radiophonique de Toulouse;
Après en avoir délibéré,
Décide:
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;
Vu la décision no 93-242 du 27 avril 1993 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé R.C.L.;
Vu la lettre du 26 juillet 1993 par laquelle l'Association pour la promotion des techniques de communication en milieu scolaire fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de son désir de modifier le nom de son service de radiodiffusion;
Vu l'avis du comité technique radiophonique de Toulouse;
Après en avoir délibéré,
Décide:
Fait à Paris, le 10 mai 1994.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET