CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-290 du 10 mai 1994 modifiant la décision no 92-110 du 18 février 1992 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FM Plus Radio Contact

Version INITIALE

NOR : CSAX9401290S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;
Vu la décision no 92-110 du 18 février 1992 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé << FM Plus Radio Contact >>;
Vu la lettre du 16 mars 1994 par laquelle l'Association carcassonnaise pour les mouvements protestants de jeunesse fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de son désir de modifier le nom de son service de radiodiffusion;
Vu l'avis du comité technique radiophonique de Toulouse;
Après en avoir délibéré,
Décide:

  • Art. 1er. - A l'article 1er de la décision no 92-110 du 18 février 1992 susvisée, la dénomination du service de radiodiffusion sonore < < FM Plus Radio Contact > > est remplacée par < < Contact FM > >.


  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 mai 1994.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET