Arrêté du 17 mars 1994 portant affectation (direction générale des impôts)

Version INITIALE

NOR : BUDL9300148A

  • Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 17 mars 1994, les chefs des services fiscaux de classe normale dont les noms suivent sont affectés aux directions désignées ci-après:
    M. Vito (Louis), direction des services fiscaux de l'Ariège.
    M. Argenson (Serge), direction régionale Auvergne.
    M. Tourneur (Claude), direction des services fiscaux de la Marne.
    M. Lamotte (Marcel), direction des services fiscaux de la Haute-Vienne.
    Par le même arrêté, les directeurs départementaux dont les noms suivent sont affectés aux directions désignées ci-après:
    Mme Bonnefous (Anne-Marie), direction nationale d'interventions domaniales. M. Parodin (Jacques), direction régionale Picardie.
    M. Molinier (Michel), direction des services fiscaux de la Seine-Maritime.
    M. Mathieu (Lucien), direction des services fiscaux de la Marne.
    M. Chatain (Jean-Claude), direction des services fiscaux de la Gironde.
    M. Gueguen (Georges), direction des services fiscaux de Meurthe-et-Moselle. M. Fevre (Jacky), direction des services fiscaux du territoire de Belfort.
    M. Aubagnac (Michel), direction des services généraux et de l'informatique (direction générale).
    M. Fourcaut (Bernard), direction des services fiscaux du Loiret.
    M. Delobelle (Francis), direction des services fiscaux de la Loire-Atlantique.
    M. Delauzanne (François), direction des services fiscaux du Nord-Lille.
    M. Leyris (Guy), direction des services fiscaux des Yvelines.
    M. Tabourin (Bernard), direction des services fiscaux de la Moselle.
    M. Salvi (Paul), direction des services fiscaux du Bas-Rhin.