Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation envisage de prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail, un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective de travail du champagne du 19 mai 1981, trois avenants du 7 mars 1996 et deux avenants du 29 mars 1996 à ladite convention, conclus à Reims entre :
L'union des maisons de Champagne,
D'une part, et Les organisations syndicales intéressées rattachées à la C.G.T., à la ......................................................
maîtrise, employés et cadres du champagne,
D'autre part.
Ces avenants ont respectivement pour objet :
- avenants du 7 mars 1996 : de revaloriser les salaires à compter des 1er mars, 1er octobre et 1er décembre 1996 ;
- avenants du 29 mars 1996 : de modifier les articles C 32/3 (Préretraite progressive et totale) et C 28 (Indemnisation des déplacements selon le lieu de travail).
Le texte de ces accords a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Marne, où il peut être consulté.
Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture,
de la pêche et de l'alimentation (direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, bureau des relations collectives de travail), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.