Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

NOR : SANH9401603S

  • Par décision du ministre délégué à la santé en date du 29 avril 1994,
    l'autorisation prévue à l'article L. 712-8 du code de la santé publique est accordée à la société civile professionnelle de radiologie Centre de radiothérapie et d'oncologie médicale, 1, place de la Préfecture, à Arras (Pas-de-Calais), représentée par M. le docteur Claude Roche, directeur, pour le remplacement, dans les locaux dudit centre, de l'appareil Gammatron R,
    autorisé le 30 janvier 1970 et mis en service le 25 novembre 1971, par un accélérateur de particules émetteur de rayonnement d'énergie maximale de 12 MeV en électrons et en photons. La présente autorisation est subordonnée à la suppression de l'appareil Gammatron R.