Par décision du ministre délégué à la santé en date du 21 avril 1994, la demande présentée par le centre hospitalier universitaire, sis 5, rue Hoche, à Nîmes (Gard), tendant à obtenir l'autorisation d'installer un accélérateur de particules émetteur d'énergie maximale de 5 MeV en photons dans le service de radiothérapie de l'hôpital de Caremeau, rue du Professeur-Debré, à Nîmes, est rejetée.