Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

NOR : SANH9401589S

  • Par décision du ministre délégué à la santé en date du 18 avril 1994,
    rapportant la décision du 28 février 1994, l'autorisation prévue à l'article L. 712-8 du code de la santé publique est accordée à l'institut Calot,
    représenté par son directeur général M. le docteur Deschryver, en vue du remplacement de l'appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire de marque Magnetec par un appareil d'une puissance inférieure à 0,5 tesla dans les locaux dudit établissement, sis à Berck-sur-Mer (Pas-de-Calais).