Arrêté du 12 avril 1994 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Version INITIALE

NOR : RESM9400681A

  • Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 12 avril 1994, Mlle Honorat (Adrienne), professeur des universités (droit privé et sciences criminelles) à l'université de Nice, est admise, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 9 novembre 1994.
    L'intéressée est, sur sa demande, maintenue en activité en surnombre jusqu'à la fin de l'année universitaire 1997-1998.