Arrêté du 8 juin 1994 portant création de départements d'instituts universitaires de technologie à la rentrée universitaire de 1994

Version INITIALE

NOR : RESK9400833A

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, et notamment ses articles 25 et 33;
Vu le décret no 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie, notamment ses articles 3 et 8;
Vu l'arrêté du 13 septembre 1966 modifié relatif à la liste des spécialités enseignées dans les instituts universitaires de technologie en vue du diplôme universitaire de technologie;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 16 mai 1994,
Arrête:

  • Art. 1er. - A compter de la rentrée universitaire de 1994, la liste des spécialités enseignées dans les instituts universitaires de technologie,
    définie par l'arrêté du 13 septembre 1966 susvisé, est complétée comme suit:


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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0151 du 01/07/94 Page 9500 a 9503
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  • Art. 2. - Le directeur général des enseignements supérieurs et les recteurs d'académie concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 juin 1994.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général des enseignements supérieurs,

J.-P. BARDET

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