Arrêté du 17 mai 1994 portant reconnaissance de conformité aux caractéristiques du cahier des charges de modèles de véhicules pour handicapés physiques

Version INITIALE

NOR : ACVP9420036A

Le ministre des anciens combattants et victimes de guerre,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles R. 165-1 à R.
165-29;
Vu l'arrêté du 20 septembre 1949 fixant la nomenclature et le cahier des charges pour la fourniture de certaines prestations sanitaires, complété et modifié par les textes subséquents;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires;
Vu l'arrêté du 5 septembre 1991 modifiant le cahier des charges propre aux fauteuils roulants pliants et non pliants à propulsion manuelle;
Vu l'arrêté du 16 avril 1993 portant reconnaissance de conformité aux caractéristiques du cahier des charges de modèles de véhicules pour handicapés physiques;
Vu l'arrêté du 27 septembre 1993 portant reconnaissance de conformité aux caractéristiques du cahier des charges de modèles de véhicules pour handicapés physiques;
Vu l'avis de la commission du 7 avril 1994;
Vu l'avis de la commission du 5 mai 1994,
Arrête:

  • Art. 1er. - Les modèles de fauteuils roulants pliants à propulsion manuelle désignés dans le tableau ci-dessous ont été reconnus conformes aux caractéristiques définies par l'arrêté du 5 décembre 1991 susvisé et sont affectés des numéros d'ordre figurant dans ledit tableau:



    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0151 du 01/07/94 Page 9504 a 9505
    ......................................................





  • Art. 2. - Le tableau annexé à l'arrêté du 16 avril 1993 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:



    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0151 du 01/07/94 Page 9504 a 9505
    ......................................................





  • Art. 3. - Le modèle de fauteuil roulant désigné ci-après, n'étant plus fabriqué, est supprimé du tableau annexé à l'arrêté du 27 septembre 1993 paru au Journal officiel du 6 novembre 1993:



    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0151 du 01/07/94 Page 9504 a 9505
    ......................................................





  • Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 mai 1994.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale,

X. ROUBY

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 40,7 Mo