Arrêté du 29 avril 1996 relatif au budget de l'exercice 1996 de l'Inventaire forestier national

Version INITIALE

NOR : AGRR9600879A

  • Par arrêté du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 29 avril 1996, la décision modificative no 1/96 au budget de l'exercice 1996 de l'Inventaire forestier national est approuvée, ce budget s'établissant en recettes et en dépenses à la somme de :
    44 290 946,00 F pour la section I (Fonctionnement) ;
    3 243 142,00 F section II (Opérations en capital).