Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur en date du 25 avril 1996 :
Est homologué le cahier des charges modifié du label no 12-94 < < beurre de baratte doux et demi-sel > > détenu par le centre de promotion des produits alimentaires de qualité supérieure (P.A.Q.), 9, avenue George-V, 75008 Paris. Le cahier des charges de ce label peut être consulté au siège de l'organisme certificateur ou au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.
Est prolongé, pour une période probatoire d'un an, l'agrément de l'organisme certificateur no LA 06, centre de promotion des produits alimentaires de qualité supérieure (P.A.Q.), 9, avenue George-V, 75008 Paris, pour la certification des labels agricoles concernant le produit suivant : beurre de baratte (doux et demi-sel).
La certification du cahier des charges du label no 12-94 est assurée par le centre de promotion des produits alimentaires de qualité supérieure P.A.Q.