Décrets du 9 septembre 1994 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)

Version INITIALE

  • Par décret du Président de la République en date du 9 septembre 1994, Mme Claire Bazy-Malaurie, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est placée en disponibilité auprès du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme afin d'exercer les fonctions de directeur des affaires financières et de l'administration générale pour une période maximum de cinq ans à compter du 1er avril 1994.
    Dans cette position, Mme Bazy-Malaurie continuera à faire partie du personnel de la Cour des comptes et à concourir pour l'avancement.