Décret du 9 septembre 1994 portant réintégration (Cour des comptes)

Version INITIALE

  • Par décret du Président de la République en date du 9 septembre 1994, M.
    Bruno Ory-Lavollee, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, maintenu en disponibilité auprès du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou afin d'exercer les fonctions de directeur général,
    est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 15 mai 1994.