Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juin 1996, une session du concours pour l'admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz est ouverte à Strasbourg aux dates ci-après :
Les épreuves écrites auront lieu le 16 octobre 1996 ;
Les épreuves orales auront lieu les 15 et 16 novembre 1996.
Le nombre de places mises en concours est fixé à 16.
Les candidats devront faire parvenir au parquet du procureur général près la cour d'appel de Colmar, avec la justification du stage qu'ils auront déjà accompli, leur demande d'inscription pour subir les épreuves de ce concours. Les demandes d'inscription ne seront plus admises après le 4 septembre 1996. La commission d'examen est ainsi composée :
Président :
M. Hoffbeck, président de chambre à la cour d'appel de Metz ;
Président suppléant :
M. Haegel, ancien premier président de la cour d'appel de Colmar, président du groupement d'intérêt public chargé de l'information du livre foncier d'Alsace et de Moselle (Gilfam) ;
Membres titulaires :
M. Simler, doyen à la faculté de droit de Strasbourg ;
M. Schott, inspecteur principal des impôts à Strasbourg ;
Me Kalck, notaire à Strasbourg-Neudorf ;
Me Ossola, notaire à Bergheim ;
Me Gangloff, notaire à Florange.
Membres suppléants :
M. Wiederkehr, professeur à la faculté de droit de Strasbourg ;
M. Gester, inspecteur principal des impôts à Strasbourg ;
Me Feurer, notaire à Obernai ;
Me Beck, notaire à Munster ;
Me Sass, notaire à Rémilly.