Arrêté du 3 juin 1996 portant admission à la retraite (Institut national de la statistique et des études économiques)

Version INITIALE

NOR : ECOP9600260A

  • Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 3 juin 1996, M. Turlot (François), inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 4 juillet 1996, en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite.