Arrêté du 25 juin 1996 portant nomination au conseil de discipline des organismes de placement collectif en valeurs mobilières

Version INITIALE

NOR : ECOT9620014A

  • Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 25 juin 1996, M. François Perol, inspecteur des finances, chef du bureau Marché financier à la direction du Trésor, est désigné comme suppléant au commissaire du Gouvernement auprès du conseil de discipline des organismes de placement collectif en valeurs mobilières, en remplacement de Mme Françoise Palle-Guillabert.