Décret du 9 septembre 1994 portant nomination au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer

Version INITIALE

  • Par décret en date du 9 septembre 1994, M. Christian Bodin est nommé membre titulaire au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer,
    pour une durée de quatre ans, en qualité de représentant du ministre des départements et territoires d'outre-mer.