Arrêté du 9 septembre 1994 portant nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : JUSA9400274A

Le ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié;
Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu les arrêtés des 2 avril 1993, 6 avril 1993, 4 mai 1993, 26 mai 1993 et 12 novembre 1993 portant nomination au cabinet du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice,
Arrête:

  • Art. 1er. - M. Jean Gaeremynck, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé directeur du cabinet du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en remplacement de M. Philippe Léger, magistrat, appelé à d'autres fonctions.


  • Art. 2. - M. Yves Bot, magistrat, est nommé chargé de mission auprès du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice.


  • Art. 3. - Mme Jacqueline de Guillenchmidt, magistrat, est nommée directeur adjoint du cabinet.


  • Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 septembre 1994.

PIERRE MEHAIGNERIE

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