Décret du 3 juin 1994 portant radiation des cadres (enseignements supérieurs)

Version INITIALE

NOR : RESM9400629D

  • Par décret du Président de la République en date du 3 juin 1994, la démission de M. Herz (Bertrand), professeur des universités associé (disciplines scientifiques), affecté à l'université Paris-V (institut universitaire de technologie, avenue de Versailles), est acceptée à compter du 1er juillet 1994.
    A cette même date, l'intéressé est radié de son corps.