Arrêtés du 12 juillet 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juillet 1996 :
    Le retrait de M. Le Mazier (Jean-Pierre, Louis, Albert), notaire associé,
    membre de la société civile professionnelle Sophie Chaine-Galle, Yves Touzet et Jean-Pierre Le Mazier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lyon (Rhône), est accepté ;
    La raison sociale de la société Sophie Chaine-Galle, Yves Touzet et Jean-Pierre Le Mazier, notaires associés, est ainsi modifiée : < < Sophie Chaine-Galle et Yves Touzet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.