Arrêtés du 12 juillet 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juillet 1996 :
    Le retrait de M. Doron (Jean, Alain), notaire associé, membre de la société Jean-Louis Ponson, Jean Doron et Bruno Mineo, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Guilherand (Ardèche), est accepté ; La raison sociale de la société Jean-Louis Ponson, Jean Doron et Bruno Mineo, notaires associés, est ainsi modifiée : < < Jean-Louis Ponson et Bruno Mineo, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.