Arrêté du 16 mars 1994 autorisant au titre de l'année 1994 l'ouverture d'un premier concours interne et d'une liste d'aptitude en vue de l'accès de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles et fixant, par département, la répartition des promotions offertes

Version INITIALE

NOR : MENF9400592A

  • Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 16 mars 1994, un premier concours interne et une liste d'aptitude sont ouverts au titre de l'année 1994 aux maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat assimilés pour leur rémunération aux instituteurs en vue de leur accès à l'échelle des professeurs des écoles.
    Le nombre des promotions offertes est fixé à 1 777, selon la répartition suivante:
    - premier concours interne: 355;
    - liste d'aptitude: 1 422.
    Chacun de ces contingents est réparti, par département, ainsi qu'il est précisé au tableau ci-après.

    ECHELLE DE REMUNERATION DES PROFESSEURS DES ECOLES

    Répartition des promotions 1994



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0097 du 26/04/94 Page 6102 a 6103
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