Arrêtés du 23 juin 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juin 1994:
    Le retrait de M. Girault (Louis, Aimé, Léon, Georges), notaire associé,
    membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Clavel et Louis Girault, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence d'Orange (Vaucluse), est accepté.
    La raison sociale de la société Jean-Pierre Clavel et Louis Girault,
    notaires associés, est ainsi modifiée: < < Jean-Pierre Clavel, notaire,
    associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.