Arrêté du 20 juin 1994 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Version INITIALE

NOR : PRMG9470277A

  • Par arrêté du Premier ministre en date du 20 juin 1994, Mlle Claret de Fleurieu (Agnès), administrateur civil, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme (mer),
    est, à compter du 1er juin 1994, réintégrée dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme (mer).