Par arrêté du Premier ministre en date du 21 juin 1994, M. Ousset (Xavier), administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations, est, à compter du 1er juin 1994,
réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté à la Caisse des dépôts et consignations.