Arrêté du 3 juin 1994 modifiant l'arrêté du 8 avril 1993 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD9401546A

Le ministre d'Etat, ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 8 avril 1993 modifié portant délégation de signature,
Arrête:

  • Art. 1er. - L'arrêté du 8 avril 1993 susvisé est modifié comme suit:
    I. - Au titre II (Directions et services relevant directement du ministre), à l'article 9 (Direction de l'administration générale), paragraphe VI, les dispositions de l'alinéa 2 sont remplacées par les suivantes:
    < < M. le commissaire colonel Louis-Marie Durand, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Cohadon, pour l'ensemble des attributions de la sous-direction, et M. Jacques Sarpentier, administrateur civil, dans les mêmes conditions, en cas d'absence ou d'empêchement de ceux-ci. > > II. - Au titre III (Etat-major des armées), à l'article 12, paragraphe I,
    tableau, colonne Titulaires de la délégation:
    Au lieu de < < M. le général Jean-Philippe Douin > >, lire < < M. le général Jean Rannou > > (à compter du 15 juin 1994).


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 juin 1994.

FRANCOIS LEOTARD