Décrets du 24 mai 1994 portant nomination (enseignements supérieurs)

Version INITIALE

NOR : RESM9400678D

  • Par décret du Président de la République en date du 24 mai 1994, il est mis fin aux fonctions de professeur des universités associé à mi-temps de M.
    Claude (André), affecté à l'institut universitaire de technologie A de Toulouse, à compter du 31 août 1993.
    M. Claude (André), de nationalité française, est nommé en qualité de professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques), dans le même établissement, pour une période de trente-six mois à compter du 1er septembre 1993.
    Un arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche fixera ultérieurement la rémunération de cet enseignant associé.