CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-176 du 15 mars 1994 portant abrogation de la décision no 91-85, publiée au Journal officiel du 18 janvier 1991, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Version INITIALE

NOR : CSAX9401176S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;
Vu la décision no 91-85, publiée au Journal officiel du 18 janvier 1991,
portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence;
Vu la lettre du 2 mars 1994 par laquelle l'association Radio Biver fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de sa décision de renoncer à l'utilisation de la fréquence qui lui avait été attribuée par la décision d'autorisation publiée le 18 janvier 1991;
Considérant que, par lettre du 22 mars 1994, l'association Radio Biver a déclaré renoncer à l'autorisation qui lui avait été délivrée; qu'ainsi il y a lieu d'abroger la décision d'autorisation no 91-85 publiée au Journal officiel du 18 janvier 1991;
Après en avoir délibéré,
Décide:

  • Art. 1er. - La décision no 91-85, publiée au Journal officiel du 18 janvier 1991, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Biver est abrogée.


  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 mars 1994.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET