Art. 1er. - I. - L'article 1er de l'arrêté du 5 mars 1947 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
< < Il est institué une société de secours minière dite "du Nord" regroupant les sociétés de secours minières de Valenciennes et du Douaisis.
< < Sont compris dans la circonscription de cet organisme tous les sièges et établissements du groupe de Valenciennes, des concessions d'Aniche,
d'Azincourt et de l'Escarpelle, les services centraux des houillères à Douai ainsi que les établissements industriels annexes rattachés à ces groupes et concessions et ayant fait l'objet d'un arrêté d'assimilation. > > II. - Pour l'application du premier alinéa de l'article 59 du décret du 27 novembre 1946 susvisé, le nombre des membres du conseil d'administration de la société de secours minière dite < < du Nord > > est fixé à vingt-quatre membres, dont seize représentant les affiliés et huit représentant les exploitants.
III. - L'article 3 de l'arrêté du 5 mars 1947 susvisé est abrogé.

Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté prennent effet au 1er juillet 1994.

Art. 3. - Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et le directeur du gaz, de l'électricité et du charbon au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.