Arrêtés du 19 avril 1994 portant agrément (révision coopérative)

Version INITIALE

NOR : SPSC9401290A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 19 avril 1994, M. Rebelles (Jean-Michel),
    domicilié 42, rue Papety, 13007 Marseille, est agréé pour exercer sur l'ensemble du territoire les opérations de révision dans les sociétés coopératives ouvrières de production et leurs unions ainsi que dans les unions d'économie sociale.