Arrêté du 4 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 24 septembre 1993 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de la défense en date du 4 juillet 1996 et à compter du 1er septembre 1996, l'arrêté du 24 septembre 1993 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes est modifié comme suit :
    Dans la liste des régisseurs d'avances et de recettes, remplacer :
    < < Le commandant Noll (Jean-Michel) à l'établissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre d'Ambronay (Ain) > >,
    par :
    < < Mme Dilos (Irène) à l'établissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre d'Ambronay (Ain). > >