Arrêté du 16 juillet 1996 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 16 juillet 1996, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des attachés d'administration centrale est fixée au 4 novembre 1996.
    Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 3 octobre 1996 inclus.