Arrêté du 20 juin 1994 portant affectation (génie rural, eaux et forêts)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 20 juin 1994, il est mis fin aux fonctions de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Saône, à Vesoul, exercées par M.
    Dussert-Vidalet (Jacques), ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, à compter du 20 juin 1994.
    A compter de la même date M. Dussert-Vidalet (Jacques) est affecté au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts à Paris.