Arrêté du 20 juin 1994 portant nomination à la commission des comptes de l'agriculture de la nation

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 20 juin 1994, M. Le Breton (Joseph), membre du bureau de la Confédération française de la coopération agricole, est nommé membre de la commission des comptes de l'agriculture de la nation en qualité de représentant des organisations professionnelles agricoles, en remplacement de M. Remaury.