Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 23 juin 1994, M. Kiss (Emmanuel), fonctionnaire de catégorie A, est désigné pour exercer les fonctions de secrétaire général de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail à compter du 1er février 1994.